Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de Doniba.com, de la plateforme Doniba et de ses espaces utilisateurs. Elles complètent, lorsque nécessaire, les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement.

La création d’un compte, la connexion à un espace client ou l’utilisation d’une fonctionnalité soumise à ces CGU vaut acceptation des présentes CGU, sous réserve des droits impératifs applicables.

Article 1 – Définitions

• « DONIBA », « nous » ou « la Société » : DONIBA TECHNOLOGIE.
• « Plateforme » : le site Doniba.com et les interfaces web, mobiles ou autres interfaces numériques permettant d’accéder aux services.
• « Utilisateur » : toute personne qui visite, crée un compte ou utilise la Plateforme.
• « Client » : toute personne physique ou morale souscrivant à une offre payante ou bénéficiant d’un service contractuel.
• « Contenu Client » : les données, documents, informations, produits, clients, fournisseurs, articles et autres contenus saisis, importés ou générés par le Client dans la Plateforme.

Article 2 – Objet du service

DONIBA fournit des services numériques de gestion accessibles en ligne, pouvant inclure, selon l’offre souscrite : stock, caisse, facturation, comptabilité, employés, fournisseurs, statistiques, boutique en ligne, rapports, automatisations, intégrations et autres modules.

Article 3 – Création et sécurité du compte

• L’Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour.
• Les identifiants sont personnels. L’Utilisateur doit conserver son mot de passe confidentiel et avertir rapidement DONIBA de toute suspicion de compromission.
• Le Client est responsable des accès qu’il donne à ses employés, partenaires ou autres utilisateurs autorisés.
• DONIBA peut appliquer des mesures de sécurité ou suspendre temporairement un accès compromis afin de protéger la Plateforme et les données.

Article 4 – Utilisations interdites

• Contourner les mécanismes de sécurité ou tenter d’accéder sans autorisation à des comptes ou données.
• Introduire des logiciels malveillants, du code destructeur ou des contenus portant atteinte à la sécurité.
• Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition la Plateforme à des tiers non autorisés, sauf offre permettant explicitement une telle utilisation.
• Extraire de manière automatisée une partie substantielle de la Plateforme ou effectuer de l’ingénierie inverse, sauf dans les limites impératives prévues par la loi.

Article 5 – Disponibilité et maintenance

DONIBA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service. Toutefois, aucune disponibilité absolue n’est garantie. Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance, évolution, sécurité, surcharge, incident chez un fournisseur ou cas de force majeure.

Article 6 – Mises à jour et évolution du service

DONIBA peut faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité, de performance ou de développement produit. Les changements substantiels affectant une offre payante seront, lorsque raisonnablement possible, portés à la connaissance des Clients.

Article 7 – Contenu et données du Client

Le Client conserve ses droits sur son Contenu Client. Il accorde à DONIBA une autorisation limitée, non exclusive et nécessaire à l’hébergement, au traitement, à la sauvegarde, à l’affichage et à la fourniture du service. Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les données qu’il saisit et qu’il respecte les obligations légales qui lui incombent, notamment en matière de données personnelles.

Article 8 – Propriété intellectuelle

DONIBA TECHNOLOGIE conserve tous les droits sur la Plateforme, son logiciel, son code, ses interfaces, son architecture, ses marques, ses contenus et ses outils, à l’exception du Contenu Client et des éléments appartenant à des tiers. Aucun transfert de propriété n’est effectué du seul fait de l’abonnement.

Article 9 – Assistance et support

Le support est accessible via contact@doniba.com ou tout autre canal indiqué dans l’espace client. Les niveaux de service, horaires, délais de réponse et services de support premium peuvent dépendre de l’offre souscrite.

Article 10 – Suspension et résiliation

• Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités prévues par les CGV et son offre.
• DONIBA peut suspendre ou résilier un compte en cas d’impayé, d’utilisation illicite, de violation grave des CGU ou pour une raison de sécurité, sous réserve des dispositions impératives applicables.
• Après expiration, les modalités d’accès, d’export ou de suppression des données sont celles prévues par les CGV et la Politique de confidentialité.

Article 11 – Responsabilité

DONIBA est responsable des obligations qui lui incombent au titre de la loi et du contrat. DONIBA n’est pas responsable des dommages résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation de la Plateforme, de données incorrectes saisies par le Client, d’une panne de connexion du Client, d’un service tiers ou d’un cas de force majeure, sans préjudice des responsabilités auxquelles DONIBA ne peut légalement renoncer.

Article 12 – Sécurité

DONIBA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger la Plateforme et les données traitées. L’Utilisateur reste toutefois responsable de la sécurité de son équipement, de ses identifiants et de ses propres connexions.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de DONIBA TECHNOLOGIE. Lorsque le Client utilise la Plateforme pour traiter les données de ses propres clients ou salariés, les rôles respectifs de DONIBA et du Client sont déterminés selon les finalités et instructions du traitement.

Article 14 – Modification des CGU

DONIBA peut modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution du service, de la loi ou de la sécurité. La version en vigueur est publiée sur Doniba.com. En cas de modification substantielle, DONIBA peut informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien, complété par les règles OHADA applicables. Les différends sont d’abord recherchés par une réclamation écrite et une tentative de résolution amiable. À défaut d’accord, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles impératives de compétence applicables, notamment lorsque le Client est un consommateur.

Article 16 – Contact

Toute demande relative aux présentes CGU peut être adressée à contact@doniba.com ou au +225 07 01 70 01 56.

Références juridiques et documentaires

• Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, applicable à DONIBA TECHNOLOGIE en tant que SARL pluripersonnelle.
• Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques en Côte d’Ivoire.
• Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire.
• Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, ainsi que ses modifications applicables.
• Loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, lorsque ses dispositions sont applicables aux clients consommateurs.

Documents liés

Ces documents se lisent ensemble :

• Conditions générales d’utilisation
• Conditions générales de vente
• Politique de confidentialité
• Politique de remboursement

DONIBA TECHNOLOGIE – Conditions générales d’utilisation – Version 1.0 – 8 octobre 2026