Politique de confidentialité
Protection des données à caractère personnel – Doniba.com, application mobile Doniba et services Doniba. Version 1.0 du 8 octobre 2026.
1. Objet
La présente Politique explique comment DONIBA TECHNOLOGIE collecte, utilise, conserve, sécurise et communique des données à caractère personnel dans le cadre de Doniba.com, de la plateforme Doniba, de l’application mobile Doniba, des abonnements, du support et des relations commerciales.
2. Responsable du traitement
- Responsable : DONIBA TECHNOLOGIE
- Siège : SAN-PEDRO SOLEIL, en face de la Cathédrale, Côte d’Ivoire
- Gérant : Ouattara Siaka
- Contact général : contact@doniba.com
3. Données collectées
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise et informations professionnelles.
- Données de compte : identifiant, informations de connexion, préférences, rôles et historique des actions dans la Plateforme.
- Données commerciales et de facturation : produits ou services souscrits, factures, références de paiement, historique des transactions et informations nécessaires au traitement comptable.
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, journaux techniques, informations de sécurité et données de connexion.
- Données saisies dans le logiciel par le Client : données relatives à ses produits, fournisseurs, clients, employés ou opérations commerciales.
- Données communiquées au support : messages, pièces jointes, tickets, échanges et informations nécessaires à la résolution d’un incident.
Application mobile Doniba
L’application ne demande une autorisation du téléphone qu’au moment où la fonction qui en a besoin est utilisée :
- Caméra : lire les codes-barres et photographier un produit. Une photo n’est envoyée que lorsque l’utilisateur l’enregistre sur une fiche.
- Contacts : importer comme clients les contacts que l’utilisateur choisit. Le carnet d’adresses n’est ni copié ni envoyé dans son ensemble.
- Bluetooth et, sur les anciennes versions d’Android, localisation : trouver et utiliser une imprimante de tickets. La position de l’appareil n’est pas collectée.
- Notifications : recevoir les alertes de stock, de ventes et de commandes, par le service Firebase Cloud Messaging de Google, qui reçoit un identifiant technique de l’appareil.
- Biométrie : déverrouiller l’application. L’empreinte ou le visage restent sur le téléphone et ne sont jamais transmis à DONIBA.
4. Finalités
- Créer et administrer les comptes.
- Fournir les fonctionnalités SaaS et les prestations souscrites.
- Gérer la facturation, les paiements, les remboursements et la relation client.
- Assurer la sécurité, prévenir la fraude et diagnostiquer les incidents.
- Améliorer les performances, l’ergonomie et la fiabilité de la Plateforme.
- Respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou judiciaires.
- Envoyer des communications commerciales lorsque cela est permis et que le consentement préalable est requis et obtenu.
5. Base et principes de traitement
Les données sont traitées conformément aux principes de licéité, loyauté, transparence, finalité déterminée, pertinence, exactitude, confidentialité et sécurité prévus par la réglementation ivoirienne applicable. Lorsque le consentement est requis, il est demandé avant le traitement concerné. Certains traitements peuvent également être nécessaires à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou à un objectif autorisé par la réglementation.
6. Données du Client et rôle de DONIBA
Lorsque le Client utilise Doniba pour gérer les données personnelles de ses propres clients, salariés, fournisseurs ou utilisateurs, le Client détermine généralement les finalités de ces traitements. DONIBA agit alors, selon le traitement concerné, comme prestataire technique ou sous-traitant au sens de la réglementation applicable et traite les données conformément aux instructions légitimes du Client. Le Client reste responsable de la base légale, de l’information des personnes concernées et de la conformité de ses propres usages.
7. Destinataires
- Personnel et prestataires autorisés qui ont besoin des données pour exécuter leurs missions.
- Prestataires techniques : hébergement, stockage, e-mail, notifications, support, sécurité, analyse technique et sauvegarde, dans la mesure nécessaire.
- Prestataires de paiement : Paytech.
- Autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la communication est prévue ou imposée par la loi.
DONIBA ne vend pas les données personnelles.
8. Transferts internationaux
Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de la Côte d’Ivoire. Lorsque cela est nécessaire, DONIBA met en place les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées et respecte les exigences de la réglementation ivoirienne applicable aux transferts ou communications de données.
9. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis pendant les durées rendues nécessaires par les obligations légales, comptables, fiscales, contractuelles, probatoires ou la gestion des litiges. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible. Les données techniques et de sécurité peuvent être conservées pendant une durée limitée afin de permettre la prévention et l’analyse des incidents.
Les durées appliquées après une demande de suppression de compte sont détaillées sur la page Supprimer son compte Doniba.
10. Sécurité
- Contrôles d’accès et gestion des habilitations.
- Chiffrement des communications lorsque le service le permet, notamment via HTTPS/TLS.
- Sauvegardes et mesures de continuité adaptées à la nature du service.
- Journalisation et surveillance de sécurité lorsque nécessaire.
- Mesures organisationnelles de confidentialité pour les personnes habilitées à accéder aux données.
11. Cookies et traceurs
Doniba.com peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, aux préférences et, lorsque permis, à la mesure d’audience. Les traceurs non nécessaires sont activés conformément aux règles de consentement applicables. Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de contrôler certains cookies.
12. Prospection commerciale
DONIBA n’utilise pas les données personnelles pour de la prospection directe contraire aux exigences de consentement applicables. Lorsque le consentement est requis, il peut être retiré à tout moment selon les modalités indiquées dans les communications concernées.
13. Droits des personnes
Selon la réglementation applicable et sous réserve de ses conditions, la personne concernée peut exercer notamment ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et tout autre droit reconnu par le droit ivoirien. La demande peut être adressée à l’adresse de contact dédiée à la protection des données.
14. Comment exercer ses droits
- Envoyer une demande à contact@doniba.com.
- Préciser l’objet de la demande et, si nécessaire, fournir un élément permettant de vérifier l’identité du demandeur.
- DONIBA traite la demande dans les délais prévus par les textes applicables et peut demander des précisions lorsque cela est nécessaire.
15. Violation de données
En cas d’incident de sécurité affectant les données, DONIBA met en œuvre les mesures prévues par son dispositif de sécurité et, lorsque la réglementation l’exige, effectue les notifications nécessaires aux autorités ou personnes concernées.
16. Données de mineurs
Doniba est destiné à des utilisateurs professionnels. DONIBA ne cherche pas à collecter sciemment des données de mineurs pour créer des comptes professionnels sans l’autorisation ou le cadre légal approprié. Les données de mineurs saisies par un Client dans le cadre de son activité restent sous la responsabilité de ce Client quant à la licéité de leur traitement.
17. Modifications de la politique
La présente Politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service, des prestataires ou de la réglementation. La version publiée sur Doniba.com est la version en vigueur.
18. Contact
Pour toute question relative à la protection des données : contact@doniba.com | +225 07 01 70 01 56.
Références juridiques et documentaires
- Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, applicable à DONIBA TECHNOLOGIE en tant que SARL pluripersonnelle.
- Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques en Côte d’Ivoire.
- Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire.
- Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, ainsi que ses modifications applicables.
- Loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, lorsque ses dispositions sont applicables aux clients consommateurs.
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